Conditions générales d’utilisation du site
Votre navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant utilisation.
3 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site est soumis au respect des présentes conditions générales. Si vous n’adhérez pas à la totalité des termes, vous devez cesser toute utilisation du site.
Définitions
Plusieurs termes sont utilisés dans ce document, tous ayant la signification suivante :
- ‘Site’ désigne la plateforme numérique disponible à l’adresse www.silvatrixeon.sbs, accessible à tout utilisateur en ligne.
- ‘Utilisateur’ est toute personne naviguant, consultant ou utilisant tout service proposé par le site.
- ‘Équipe’ désigne l’ensemble des personnes en charge de la gestion, du développement et des réponses clients sur le site.
- ‘Service’ fait référence à l’ensemble des prestations et fonctionnalités accessibles via le site.
Utilisation des services
Les services proposés sont accessibles aux professionnels et entreprises souhaitant bénéficier d’un accompagnement sur leur stratégie SEO, à l’exclusion de toute finalité illicite.
Admissibilité
Le site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisation à des fins non prévues ou illicites est strictement interdite.
Preuve d’identité ou d’activité professionnelle peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à une utilisation loyale, respectueuse des lois et des présentes conditions.
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à ses données.
- Fournir des informations exactes lors de tout contact ou échange.
- Respecter la confidentialité des informations reçues ou collectées.
- Ne pas utiliser le site à des fins de prospection non autorisée ou parasitaire.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibées les pratiques suivantes :
- Collecte massive ou automatisée de données sans accord écrit préalable.
- Usurpation d’identité, tromperie ou atteinte à l’image des tiers.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraire à la législation française.
- Altération délibérée du bon fonctionnement du site.
- Exploitation commerciale indue des contenus ou logos du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, éléments graphiques et logiques du site appartient à l’opérateur, sauf indication contraire. Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
Contenus fournis par l’utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur doit respecter la légalité et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs:
L’utilisateur concède au site un droit d’exploitation strictement limité à la gestion de sa demande, sans transfert de propriété.
Respect de la vie privée et gestion des données
Les informations fournies sont traitées dans le respect de la législation RGPD et des chartes internes. Pour en savoir plus, consultez notre politique confidentielle. Voir la politique RGPD
Clause de non-responsabilité
Des limites claires existent s’agissant des usages et résultats potentiels des services.
Avertissement:
Les informations et prestations ne constituent pas une offre de gestion, conseil financier ou promesse de résultat.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne pourra être engagée que dans la limite de la réglementation en vigueur et pour les dommages directs prouvés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par un usage frauduleux ou illicite de la plateforme.
Résolution des litiges et compétences
Tout différend relatif à l’application de ces conditions sera traité selon les lois françaises.
Arbitrage
Le recours à la médiation ou à l’arbitrage peut être privilégié avant toute action judiciaire.
La procédure reste facultative et soumise à acceptation mutuelle.
Règlement extrajudiciaire des litiges (ODR)
Conformément à la législation européenne, possibilité de saisir la plateforme ODR pour les litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent de la loi française à l’exclusion de toute autre.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de fraude avérée.
Modifications
Les modifications apportées aux présentes conditions prennent effet dès leur publication en ligne.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Accord intégral
Le présent document prévaut sur tout accord antérieur portant sur ces sujets.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez utiliser le formulaire du site.
Adresse email: content@silvatrixeon.sbs
Téléphone: +33 1 74 50 55 74
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d'entrée en vigueur: 3 mars 2026
Version: 1.2